Stage inter-entreprises et cycle long de formation : stages sur catalogue réalisés dans les locaux de l’EPE ou dans des locaux mis à disposition par EPE. Stage intra : stage réalisé dans les locaux de l’entreprise.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

• Dans le cadre d’une inscription individuelle, le bulletin d’inscription doit être accompagné des frais d’inscription de 100 euros à l’ordre de l’EPE. Ils sont déductibles de la facture lorsque la formation est effectuée.
• EPE Formation fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi.
• Le client s’engage à retourner avant le début du stage à l’EPE un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
• Pour les stages inter-entreprises, il sera envoyé une facture en fin de formation et pour les cycles longs (individuels uniquement), un échéancier de règlement peut être établi sur demande.
• Pour les stages intra planifiés sur plus de trois mois, un échéancier de règlement pourra être établi.
• Une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client après la formation réalisée.
• Une attestation de stage est adressée au Client inscrit individuellement en fin de formation.

Tous nos prix sont nets de taxes. Le service formation de l’EPE-IdF n’est pas assujetti à la T.V.A. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
POUR LES STAGES INTER-ENTREPRISES OU LES CYCLES
L’EPE se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que le bulletin d’inscription et les frais d’inscription (pour les inscriptions individuelles uniquement), n’auront pas été reçus. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de EPE :

• Pour les stages inter-entreprises et intra : à réception de la facture,
• Pour les cycles longs : à réception de la facture ou selon l’échéancier établi,
• Pour les formations inter-entreprises et les cycles longs, les frais d’hébergement et de repas ne sont pas compris dans le prix du stage.

Règlement individuel ou part un OPCA

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande,
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si EPE n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par EPE après demande écrite du Client.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal (C. Com Art. 441-6 al 3).

Dans le cas où un client passerait une commande à l’EPE, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), EPE pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.

L’EPE se réserve le droit d’annuler un stage en cas de désistement trop nombreux 10 jours avant de début du stage. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Faute d’une réalisation totale ou partielle de la prestation de formation mentionnée à l’article 1 et à l’annexe 1 de la convention de formation professionnelle continue, le prestataire devra rembourser au contractant les sommes indûment perçues de ce fait, conformément aux dispositions de l’article L. 991-6 du Code du travail.
Pour les stages inter-entreprises et intra :
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 30 jours francs ouvrables avant le début du stage, un dédit de 30 % du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Pour les cycles longs :
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 30 jours francs ouvrables avant le début du stage, 30 % du coût total de participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’EPE et ses Clients relèvent de la Loi Française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client.